ÉDITEUR DU SITE INTERNET
La Moindre des Choses SARL
Siège social : 27, quai Fulchiron, 69005 LYON
RCS Lyon : 953 898 897
Capital social : 2.000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84953898897
Courriel : contact@maisonlmdc.fr
Directeur de la publication : Clémence Fontan-Moret, Associée-Gérante
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute demande relative à la collecte et au traitement de données à caractère personnel par La Moindre des Choses, vous pouvez contacter les gérants à l’adresse : contact@maisonlmdc.fr
Lors d’une simple navigation sur ce site web (maisonlmdc.fr), et à l’exception du cas particulier d’une commande en ligne sur notre boutique (« L’échoppe » – conditions spécifiques dans la section suivante « Conditions générales de vente ») ou d’une prise de contact via notre formulaire (cf. paragraphe suivant), ne sont collectées que les données nécessaires à l’accès au site web et au suivi anonyme des visites (via Jetpack/WordPress stats).
Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact, vous acceptez nécessairement de nous fournir un nom ainsi qu’une adresse courriel et votre message afin que nous puissions vous répondre, et l’adresse IP depuis laquelle vous naviguez est également collectée. Ces informations ne sont enregistrées que dès lors que vous envoyez votre message et nous ne pouvons en avoir connaissance si vous interrompez votre démarche avant l’envoi. Vous pouvez aussi choisir de nous contacter depuis votre courriel à l’adresse « contact@maisonlmdc.fr ».
Les données collectées via le formulaire ou une prise de contact directe à l’adresse précitée sont conservées le temps nécessaire à la conduite de nos échanges puis pour toute la durée nécessaire à l’éventuel exercice d’un droit ou l’administration d’une preuve sans qu’il n’en soit fait d’autres usages sans votre consentement explicite.
Nous n’utilisons les données collectées pour vous informer de nos actualités qu’avec votre consentement : soit par votre inscription spontanée et délibérée à notre lettre d’information via un formulaire dédié, soit via l’acceptation de cette option via une prise de contact via le formulaire de contact, soit par votre acceptation explicite au cours de nos échanges.
A tout moment, vous pouvez retirer ce consentement ou solliciter l’arrêt du traitement de vos données, dans les limites prévues par la loi, par une demande écrite adressée à contact@maisonlmdc.fr ou via notre formulaire de contact (préciser l’objet de votre demande dans l’objet du courriel), ou bien via les boutons prévus à cet effet dans les courriels reçus le cas échéant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Moindre des Choses SARL (« La Moindre des Choses »), via la plateforme Big Cartel, propose un service de vente en ligne d’articles d’édition (photographies d’art, poèmes imprimés…) (« La Boutique »), dont les conditions générales sont précisées ci-dessous.
Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. La Moindre des Choses se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
Vous acceptez que le service La Boutique vous soit fourni en l’état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
Veuillez les lire attentivement et en accepter les termes si vous souhaitez commander un ou plusieurs articles. Si vous désirez refuser ces conditions générales, aucune commande ne pourra être passée.
En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
1. Présentation du service
La Moindre des Choses propose un service de vente en ligne d’articles d’édition en série limitée ou série infinie (selon les produits) : photographies d’art, poèmes imprimés…
2. Prix
Les prix applicables au service de vente sont ceux affichés sur les fiches produit, et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par La Moindre des Choses.
Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement.
Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 % hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont également mentionnés en euros et incluent la TVA au taux* de 20 %.
Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.
* Taux en vigueur
3. Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express
4. Commandes
Pour passer une commande auprès de La Moindre des Choses, vous devez vous rendre sur La Boutique, sélectionner le ou les articles de votre choix, et compléter le formulaire de validation de commande.
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme demandé dans le formulaire, notamment concernant votre identité, l’identité du destinataire de la commande et l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
La Moindre des Choses confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.
La Moindre des Choses vous conseille de stocker ou d’imprimer une copie de la commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.
Aucune commande ne lie La Moindre des Choses avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Moindre des Choses ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre, seront à votre charge.
La Moindre des Choses se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Droits de rétractation
5.1 En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
5.2 Par dérogation, l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, notamment pour les contrats :
– de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre de La Boutique, vous acceptez expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation légal.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé Stripe fourni par Big Cartel, organisme indépendant de La Moindre des Choses.
Le paiement sur Big Cartel est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande validée par vos soins ne sera confirmée par La Moindre des Choses que lorsque le système Stripe aura validé le paiement. En cas de refus de Stripe, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
7. Délais
Les délais de réalisation et de livraison des produits mentionnés sur La Boutique et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, La Moindre des Choses s’engage à réaliser et à livrer les produits dans un délai maximum de trente jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.
En application de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.
8. Livraison et réception des produits
Les produits livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande.
Lorsque votre commande est finalisée, c’est à dire lorsqu’elle est prête à être livrée, vous recevez un e-mail d’information.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les produits, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité de La Moindre des Choses ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits produits auprès de la poste ou du transporteur, ou en cas de non-retrait des produits par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.
Vous devez adresser votre réclamation à La Moindre des Choses, par e-mail à l’adresse contact@maisonlmdc.fr dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils devront l’être dans les dix jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante :
La Moindre des Choses, 27 quai Fulchiron, 69005 LYON
9. Garantie et qualité du service La Moindre des Choses
L’échoppe bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Par ailleurs, La Moindre des Choses s’engage à vous fournir un produit dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@maisonlmdc.fr ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse La Moindre des Choses, 27 quai Fulchiron, 69005 LYON dans un délai de sept jours calendaires suivant la livraison, en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.
Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par La Moindre des Choses.
10. Limitation de responsabilité
Votre utilisation du site www.maisonlmdc.fr et de La Boutique se fait à vos risques et périls.
La Boutique est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou à la suite d’autres évènements ou de perturbations indépendants de la volonté de La Moindre des Choses, l’accès à La Boutique soit modifié, suspendu ou interrompu.
La Moindre des Choses ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toute perte ou tout dommage direct ou indirect qui découleraient de tels évènements ou encore d’un cas de force majeure, ou du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation d’un équipement non adapté aux caractéristiques de L’échoppe.
Pour les professionnels
La Moindre des Choses ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en cas, sans que cette liste soit limitative, de perte de profit, de clientèle et de données, ou de toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir, notamment dans les cas suivants :
– utilisation ou impossibilité d’utiliser L’échoppe
– utilisation ou impossibilité d’utiliser les produits réalisés par La Moindre des Choses du fait d’une transaction intervenue avec un tiers à l’occasion de l’utilisation de L’échoppe, du fait d’une utilisation non autorisée du service en ligne.
11. Résiliation
Vous reconnaissez à La Moindre des Choses le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe ainsi que tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service en cas de non-respect des conditions générales ainsi qu’en cas de force majeure.
La Moindre des Choses peut, également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service de vente en ligne La Boutique.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès à La Boutique en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, à tout moment et avec effet immédiat. La Moindre des Choses ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers de toute résiliation de votre accès au Service.
12. Droit de propriété de La Moindre des Choses
Vous reconnaissez et acceptez que La Boutique puisse contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que les informations qui vous sont présentées via La Boutique sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par La Moindre des Choses, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur L’échoppe.
13. Droit d’accès de la loi dite “informatique et liberté”
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de La Moindre des Choses lors de l’utilisation de La Boutique. Seul La Moindre des Choses, et tout tiers le nécessitant pour la bonne la fourniture du service, est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les Données d’Inscription fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les demandes sont à adresser à contact@maisonlmdc.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : La Moindre des Choses, 27 quai Fulchiron, 69005 LYON.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.
15. Clause attributive de compétence
Dans toute contestation ou litige sans exception, seuls les tribunaux de LYON (69), sont compétents.
